Mentions légales & Protection des données personnelles

Publication et Hébergement

La société CARMOOVE, SAS au capital de 11 003 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 832 992 416 dont le siège social se trouve 50 rue Maurice Bokanowski 92600 Asnières-sur-Seine.

Propriétaire du site : SAS CARMOOVE – 50 rue Maurice Bokanowski – 92600 Asnières-sur-Seine
Responsable de la publication : Monsieur Mathieu Treutenaere – hello[@]carmoove.com
Hébergeur : IONOS By 1&1. 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex
Délégué à la protection des données : Monsieur Mathieu Treutenaere – dpo[@]carmoove.com.

Propriété intellectuelle

CARMOOVE est le titulaire exclusif des droits intellectuels du Site ainsi que des créations qu’elles soient visuelles ou sonores figurant sur ce Site, dont notamment des textes, commentaires, illustrations, codes sources, images et photographies, ainsi que ses bases de données dont elle est l’unique producteur. CARMOOVE peut également intégrer sur son site des éléments visuels détenus par des tiers pour lesquels une licence d’exploitation a été conclue.
Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit sui generis des bases de données et du droit à l’image, et ce pour le monde entier.
« CARMOOVE » est une marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4349536.
Ces créations sont la propriété pleine et entière de CARMOOVE.
Toutefois, celle-ci accorde aux Internautes une licence leur permettant d’afficher les contenus du Site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site et des services qui y sont proposés. Cette licence exclut le droit des Internautes de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher et reproduire tout contenu apparaissant sur le Site et par l’intermédiaire de celui-ci ainsi que d’en céder les droits.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CARMOOVE. Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données produite et exploitée par CARMOOVE sur le Site est formellement interdite sans son accord écrit et préalable. Toute reproduction de photographies, textes, logos et signes distinctifs figurant sur le Site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2, L. 343.4 et L.713-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Informatique et libertés — Données personnelles

L’Internaute est informé que les données de connexion ou relatives à la navigation de l’Internaute depuis le Site sont collectées (informations de navigation) de manière automatique par un logiciel de statistiques et de mesure d’audience. Ces informations ne sont collectées qu’à des fins d’analyse statistique et d’optimisation interne du Site. L’Internaute est également informé qu’en application des articles 39 et 40 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles.

Formulaire de contact

La finalité du traitement des données personnelles fournies volontairement par l’Internaute sur le Site au travers du module « Contact », est de permettre à l’Internaute d’être contacté rapidement par CARMOOVE.

Collecte des données

Dans le cadre de son activité, CARMOOVE est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel nécessaires à la gestion de la relation avec ses salariés et collaborateurs, ses clients et prospects, ses fournisseurs et partenaires divers.
Pour ce faire, CARMOOVE veille à ne collecter et traiter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. C’est de cette façon que nous respectons le principe de la minimisation des données posé par le RGPD.

Finalités du traitement

Les données que nous collectons ont une finalité précise, et ne sont pas utilisées à d’autres fins. Nos finalités sont déterminées, légitimes, explicites et compatibles avec nos missions, en l’occurrence la gestion des activités relatives à la mise en place de services pour la gestion automobile ainsi que les prestations annexes et activités accessoires.
La finalité définie permet de déterminer la pertinence des données à collecter : seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité définie sont collectées et traitées par CARMOOVE.

Information des personnes concernées

Conformément au RGPD, CARMOOVE informe et encourage ses salariés et collaborateurs, clients et prospects, fournisseurs et partenaires divers à informer la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel :

  • De l’identité et des coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
  • Le cas échéant, des coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • Des finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • Le cas échéant, des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
  • Des destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent ;
  • Le cas échéant, du fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • De la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • De l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ;
  • Le cas échéant, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • Du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
  • De l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

En l’absence de contact individualisé avec la personne concernée par la collecte et le traitement, CARMOOVE encourage ses salariés et collaborateurs, clients et prospects, fournisseurs et partenaires divers, à informer ladite personne par tous moyens appropriés selon les modalités de la collecte (affichage sur le lieu de la collecte ; information à postériori, par exemple lors du premier contact individualisé avec la personne concernée ; etc.).

Destinataire des données

CARMOOVE ne communique pas les données de ses salariés et collaborateurs, clients et prospects fournisseurs et partenaires divers à des tiers ; CARMOOVE n’en fait aucun commerce.
Vos données à caractère personnel sont donc destinées seulement à des destinataires déterminés et habilités à les recevoir, en l’occurrence et selon les cas, CARMOOVE et ses sous-traitants, les clients de CARMOOVE et leurs sous-traitants ainsi que toutes autres personnes, organismes ou entités auxquelles ces clients voudront communiquer ou montrer ces données (notamment dans le cadre des démos et présentations de nos produits et services), et ce uniquement pour les besoins relatifs à l’activité de CARMOOVE ainsi que les prestations annexes et activités accessoires.

Conservation des données

CARMOOVE ne conserve les données à caractère personnel de ses salariés et collaborateurs, clients et prospects, fournisseurs et partenaires divers que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ces données sont supprimées au bout de 5 ans maximum après la fin de la relation contractuelle.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum à compter du dernier contact entre CARMOOVE et le prospect.

Sécurité des données

CARMOOVE détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des données à caractère personnel pour éviter des risques résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
Ces moyens consistent en des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et comprennent entre autres, selon les besoins :

  • La pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel ;
  • Les moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
  • Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
  • Une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

En particulier, l’accès aux données est sécurisé par des systèmes de sécurité forts : identification par certificat, double authentification et autres process mis en place par CARMOOVE.
Ainsi, la politique de protection des données personnelles traitées par CARMOOVE s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

Accès restreint aux données

CARMOOVE définit et met en œuvre les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Les droits d’accès sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de son bénéficiaire.

Transfert des données hors Union Européenne

En principe, CARMOOVE ne transfère pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.
Si un tel transfert devait se révéler nécessaire, il s’inscrirait dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
Dans ce cas, les destinataires de données auraient uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité.
Plus généralement, CARMOOVE ne procèderait au transfert des données qu’en conformité avec les dispositions des articles 44 à 50 du RGPD.

Droits des personnes concernées par la collecte et le traitement des données à caractère personnel

En application du RGPD et des dispositions non contraires de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet de traitements, dispose du droit de s’opposer à la collecte et au traitement des données à caractère personnel la concernant, du droit d’accès auxdites données, de rectification ou d’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, du droit à la limitation du traitement la concernant, du droit d’avoir des informations sur les personnes à qui le responsable de traitement a transmis des données à caractère personnel la concernant, ainsi que du droit à la portabilité desdites données tels que ces droits sont décrits aux articles 15 à 22 du RGPD. Elle peut exercer ces droits en envoyant sa demande à moc.atadsyawla@opd accompagnée des pièces justifiant notamment de son identité et de sa signature.

Maintien des dispositions non-contraires des CGV et CGU de CARMOOVE

La présente Politique de protection des données vient compléter les CGV et CGU de CARMOOVE dont les dispositions non contraires demeurent applicables.
De ce fait, toute prestation de service accomplie par CARMOOVE au profit du client implique donc l’adhésion sans réserve du client à la présente Politique de protection des données à caractère personnel.